Dernière mise à jour : 8 décembre 2025
ARTICLE 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir, de manière exhaustive et impérative, l’ensemble des relations contractuelles entre la société Stock Privé, entité spécialisée dans la commercialisation de montres de grandes marques, et toute personne physique ou morale procédant à l’acquisition de produits proposés à la vente, que ce soit par l’intermédiaire de la boutique en ligne, en magasin, ou par tout autre canal de distribution mis en place par Stock Privé.
Ces CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par Stock Privé et prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse, écrite et dûment signée par la société.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, lesquelles constituent le socle juridique unique des relations contractuelles.
ARTICLE 2 – Produits proposés
Les produits commercialisés par Stock Privé sont exclusivement des montres neuves, authentiques et certifiées par les fabricants. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée comprenant la marque, le modèle, les caractéristiques techniques, les matériaux utilisés, ainsi que le prix de vente.
Il est expressément précisé que les photographies, illustrations et informations techniques figurant sur le site ou sur les supports de communication de Stock Privé sont fournies à titre indicatif.
Bien que Stock Privé s’efforce de garantir leur exactitude, elles ne sauraient constituer un engagement contractuel et n’excluent pas la possibilité de légères variations, notamment liées aux évolutions des gammes des fabricants ou aux contraintes techniques de reproduction.
ARTICLE 3 – Prix et conditions financières
Les prix affichés sont exprimés en dirhams marocains (MAD) ou en euros (EUR), selon le marché concerné. Ils incluent les droits de douane et taxes applicables au Maroc, sauf mention contraire. Les frais annexes, tels que les frais de livraison, d’assurance transport, de traitement administratif ou de services complémentaires, sont clairement indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Stock Privé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction notamment des fluctuations des taux de change, des coûts logistiques ou des politiques tarifaires des fabricants. Toutefois, le prix applicable reste celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client, lequel constitue un engagement ferme et irrévocable.
ARTICLE 4 – Commande et validation
La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le client a validé son panier et procédé au règlement intégral du montant dû. Un email de confirmation est systématiquement adressé au client, reprenant l’ensemble des informations relatives à la commande (produits, prix, frais annexes, délais de livraison estimés).
Stock Privé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, ou en cas de rupture de stock imprévue. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison, coordonnées de contact, moyens de paiement). Stock Privé ne saurait être tenu responsable des conséquences d’erreurs imputables au client.
ARTICLE 5 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, ou via des prestataires de paiement tiers (tels que PayPal, Payzone, etc.). La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif et irrévocable du paiement. En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Stock Privé prévoit également, comme modalité de paiement pleinement autorisée et intégrée à son offre commerciale, la possibilité pour le client d’opter pour un paiement à la livraison. Cette modalité est conditionnée par le versement préalable d’un montant forfaitaire de (50) dirhams marocains, exigible au moment de la validation de la commande, destiné à couvrir les frais de traitement et de réservation. Ce prépaiement doit être effectué par l’un des moyens de paiement acceptés par Stock Privé.
Le solde du prix est alors exigible en totalité au moment de la livraison, directement auprès du transporteur mandaté par Stock Privé ou par tout autre canal indiqué au client. À défaut de règlement du solde lors de la livraison, Stock Privé se réserve le droit de refuser la remise du produit, sans que le client puisse invoquer un quelconque préjudice ou réclamer une indemnité. Le prépaiement de (50) dirhams demeure acquis à Stock Privé à titre de frais administratifs et de gestion, même en cas de non-paiement du solde ou d’annulation ultérieure de la commande par le client.
ARTICLE 6 – Livraison et transfert des risques
Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires reconnus pour leur fiabilité et leur professionnalisme. Les délais de livraison communiqués au client sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de plusieurs paramètres, notamment la destination finale, les formalités douanières applicables, les contraintes logistiques propres au transporteur, ainsi que les éventuels cas de force majeure.
Le client est informé de l’expédition de sa commande par l’envoi d’un numéro de suivi, lequel lui permet de suivre en temps réel l’acheminement du colis et d’obtenir des informations actualisées sur son parcours.
Afin de permettre au client d’obtenir une information précise et actualisée sur les délais de livraison applicables en fonction de sa ville ou de sa région, Stock Privé met à disposition un outil de consultation dédié. Le client peut y accéder en cliquant sur la page Expédition & livraison
ARTICLE 7 – Clause de réserve de propriété
7.1 Propriété des marchandises
Stock Privé conserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de la commande, incluant le prix principal, les frais annexes et, le cas échéant, les pénalités de retard. Il est expressément précisé que, sauf application de la clause de garantie prévue, l’acheteur devient responsable des marchandises dès leur remise matérielle entre ses mains. Le transfert de possession entraîne automatiquement le transfert des risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits. L’acheteur s’engage en conséquence à prendre toutes les dispositions nécessaires, afin de pallier tout dommage éventuel affectant les biens livrés.
7.2 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, ainsi que sur ses déclinaisons et supports de communication (catalogues, brochures, réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter, etc.), demeure la propriété intellectuelle et exclusive de Stock Privé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Seuls les liens hypertextes pointant vers le site sont autorisés sans demande préalable.
7.3 Photographies et supports visuels
L’intégralité des photographies, visuels et contenus multimédias diffusés sur le site internet ainsi que sur ses déclinaisons et supports de communication (catalogues, newsletters, réseaux sociaux, campagnes publicitaires), demeure la propriété exclusive de Stock Privé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 – Garanties
Toutes les montres vendues par Stock Privé bénéficient de la garantie constructeur, dont la durée varie selon la marque (généralement deux ans). Stock Privé peut également proposer une garantie commerciale complémentaire, permettant d’étendre la couverture au-delà de la garantie légale.
8.1 Durée et conditions
La durée de la garantie est précisée en ligne sur la page du produit concerné ainsi que dans la documentation fournie lors de l’achat. Pour toute réparation effectuée dans le cadre de la garantie, le produit doit impérativement être renvoyé accompagné de ses documents de garantie originaux. À défaut de présentation de ces documents, Stock Privé se réserve le droit d’appliquer des frais de réparation, lesquels seront communiqués au client préalablement à toute intervention.
8.2 Étendue de la garantie
La garantie couvre :
- Le mouvement de la montre, considéré comme l’élément essentiel et central de son bon fonctionnement.
La garantie ne couvre pas :
- La pile et sa durée de vie.
- Les aiguilles ou index qui se détachent.
- Les problèmes d’étanchéité.
- Les dommages affectant le verre, le bracelet, le cadran, les aiguilles ou le bouton poussoir.
- L’usure normale et le vieillissement, tels que rayures, altération de couleur ou du matériau des bracelets (cuir, textile, caoutchouc, métal, chaînes).
- Les interventions effectuées par un tiers autre qu’un horloger agréé par la marque ou par Stock Privé.
- Les dommages externes résultant d’un accident, d’un choc, d’une immersion ou de tout événement extérieur.
- Les négligences liées à une utilisation incorrecte ou abusive, le manque de soin, les coups, éraflures, bosselures, écrasements, bris de glace, ou le non‑respect du mode d’emploi fourni.
8.3 Procédure de mise en œuvre de la garantie
Comment faire jouer la garantie :
- Pour bénéficier de la garantie limitée, le client doit contacter le Service Client de Stock Privé, lequel procédera à une première vérification de l’éligibilité du produit en posant des questions précises sur la nature du défaut constaté.
- Si la demande est acceptée, le client recevra des instructions détaillées pour retourner l’article défectueux dans les conditions prévues.
- Après réception et contrôle du produit par Stock Privé ou par un horloger agréé, une réparation ou un échange sera effectué conformément aux conditions de garantie applicables.
ARTICLE 9 – Contrôles anti-fraudes
Stock Privé se réserve le droit de procéder à des contrôles systématiques ou ponctuels sur les commandes validées sur son site, dans le but de protéger la société contre les pratiques abusives et les tentatives de fraude. À titre d’exemple, lorsqu’une commande présente une incohérence manifeste, telle qu’une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, les services de Stock Privé pourront être amenés à prendre contact avec les personnes concernées, à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures de vérification, Stock Privé pourra demander au client de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage de la commande, notamment :
- un justificatif de domicile au nom de l’acheteur,
- un justificatif de débit ou relevé bancaire confirmant le paiement,
- un justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, lorsque celle-ci diffère de l’adresse de facturation. Ces demandes sont formulées exclusivement par courrier électronique, à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
En cas de non-réponse ou de refus de transmission des documents requis, Stock Privé se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis, afin de préserver la sécurité de ses transactions et de ses clients.
ARTICLE 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment celles relatives à la protection du consommateur, le client dispose d’un délai de Cinq (5) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Pour que ce droit puisse être valablement exercé, le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, accompagné de son emballage, de ses accessoires, et de toute documentation fournie lors de la livraison. Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du client, sauf en cas d’erreur imputable à Stock Privé (produit non conforme à la commande ou défectueux). Le remboursement du prix payé par le client sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception et le contrôle du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
ARTICLE 11 – Responsabilité
Stock Privé ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que les grèves, les catastrophes naturelles, les blocages douaniers, les interruptions de transport ou tout autre cas de force majeure au sens de la loi. La responsabilité de Stock Privé est strictement limitée au montant de la commande. En aucun cas, Stock Privé ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, tels que perte de revenus, préjudice commercial, atteinte à l’image ou perte de chance. Il est expressément convenu que toute action en responsabilité engagée par le client devra être introduite dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la survenance du fait générateur, faute de quoi elle sera considérée comme prescrite.
ARTICLE 12 – Protection des données personnelles
Stock Privé collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément aux dispositions impératives de la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’aux principes issus du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), lorsque ceux-ci trouvent application dans le cadre de transactions internationales.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, le suivi de la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles, sous réserve du consentement préalable et explicite du client.
Le client dispose, en vertu de la législation marocaine, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, adressée au service client de Stock Privé.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, modèles et signes distinctifs des montres vendues demeurent la propriété exclusive des fabricants. Stock Privé ne revendique aucun droit sur ces éléments et agit uniquement en qualité de distributeur agréé ou revendeur. Les contenus du site internet (textes, images, graphismes, vidéos, bases de données) sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Stock Privé, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain, à l’exclusion de toute autre législation. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera porté devant les tribunaux compétents de Rabat, sauf disposition légale impérative contraire
ARTICLE 15 – Service client et réclamations
Stock Privé met à disposition un service client joignable par email et par téléphone, afin de répondre à toute question, demande d’information ou réclamation. Toute réclamation doit être formulée par écrit, accompagnée des justificatifs nécessaires, et sera traitée dans les meilleurs délais. Stock Privé s’engage à apporter une réponse motivée et circonstanciée à toute réclamation dans un délai raisonnable, et à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
